Agence de com'

La décision préalable de transfert et de modification des statuts

Durant la vie d’une société, des changements peuvent avoir lieu pour des raisons diverses. Il y a par exemple le transfert de siège social, les nouvelles contraintes financières ou stratégiques, l’évolution de la structure juridique, etc. Selon le statut juridique de la société, ces décisions doivent être prises de façon formelle par une assemblée générale, un conseil d’administration, un président ou un quelconque organe mentionné dans le statut. Ces modifications impliquent souvent des procédures légales et des formalités que chaque société doit respecter.

La décision préalable de transfert de siège social et de modification des statuts.

Une société doit procéder au transfert de siege social pour une quelconque raison comme le développement de la société en vue d’embaucher de nouveaux employés, d’élargir les activités,… il y a le besoin de se mobiliser dans un local beaucoup plus spacieux, ou pour économiser en se mobilisant dans un local moins spacieux, ou encore pour une autre raison en se mobilisant vers une autre ville ou un autre pays. Une modification de statut juridique a lieu pour de nombreuses raisons comme la transformation d’une entreprise individuelle en société, par exemple la transformation d’une SARL en SAS, la transformation d’une EURL en SASU,… Transfert de siège social ou modification de statut juridique sont des changements qui requièrent des procédures formelles.

Ayez recourt à des professionnels pour vous accompagner durant tout type de changement durant la vie de votre entreprise.

Tout changement au cours de la vie d’une entreprise doit s’effectuer dans les normes tout en respectant les étapes, les procédures et les formalités légales. Pour un transfert de siège social, il faut la publication dans un journal d’annonces légales, la déposition de certains dossiers comme l’acte modificatif, les nouveaux statuts, le formulaire M2, le justificatif d’occupation de la nouvelle adresse, etc. Pour la modification du statut juridique, il faut mettre à jour les statuts, la publier dans un journal d’annonces légales, déclarer la modification auprès de la RCS, etc. Ces étapes seront beaucoup plus simplifiées si vous faites appel à des prestataires professionnels et qualifiés qui vous accompagneront comme Digidom.